Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 février 1998 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 f)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 février 1998 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 f)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 03/02/1998RejetNº de pourvoi: 96-82665Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par:- Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 15 mai 1996, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de X... du chef de dénonciation calomni...Voir le contenu complet de ce document
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