Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 février 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 féier 2002, 00-86.244)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 février 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 féier 2002, 00-86.244)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 19/02/2002RejetNº de pourvoi: 00-86244Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET des pourvois formés par:- le procureur général près la cour d'appel de Lyon, l'université X..., l'université Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre ...Voir le contenu complet de ce document
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