Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 février 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 f)

Estado de la Sentencia: Cassation sans renvoi

Numéro de Décision: 01-82619

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 février 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 f)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 27/02/2002

Cassation sans renvoi

Nº de pourvoi: 01-82619

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par:

- X... Alessandro,

contre l'arrêt de la cour d'app...

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