Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 février 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 féier 2004, 03-87.053)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 03-87053

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Avis

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 février 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 féier 2004, 03-87.053)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 08/10/2003

Rejet

N° de pourvoi: 03-87053

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant:

Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY;

Statuant sur le pourvoi formé par:

- X...

Y... Monir,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 8 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour recel de vol et...

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