Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 juin 1976 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 juin 1976, 75-90.584)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 juin 1976 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 juin 1976, 75-90.584)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 22/01/1975RejetN° de pourvoi: 75-90584Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET DU POURVOI DE L, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 22 JANVIER 1975 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION NON PUBLIQUE ET APR...Voir le contenu complet de ce document
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