Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 juin 1987 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 juin 1987, 86-93.819)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 juin 1987 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 juin 1987, 86-93.819)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 20/06/1986RejetN° de pourvoi: 86-93819Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET des pourvois formés par X... Aïssa, Basile B..., contre un arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 20 juin 1986, qui les a condamnés, pour tentative d'assassina...Voir le contenu complet de ce document
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