Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 juin 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 juin 1988, 87-83.312)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 juin 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 juin 1988, 87-83.312)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 22/05/1987RejetN° de pourvoi: 87-83312Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par X... Xavier, contre un arrêt de la cour d'assises de la Vendée en date du 22 mai 1987 qui l'a condamné pour assassinat et vol av...Voir le contenu complet de ce document
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