Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 juin 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 juin 1988, 88-81.990)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 juin 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 juin 1988, 88-81.990)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 10/03/1988Cassation et règlement de jugesN° de pourvoi: 88-81990Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCASSATION et règlement de juges sur le pourvoi formé par X... Clément, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, en date du 10 mars 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assi...Voir le contenu complet de ce document
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