Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 juin 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 juin 1988, 88-82.743)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 juin 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 juin 1988, 88-82.743)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 01/03/1988CassationN° de pourvoi: 88-82743Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCASSATION sur le pourvoi formé par X... Alain, inculpé de vol avec port d'arme, violences avec arme sur agent de la force publique, détention d'armes et munitions de 1re et 4e catégories, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 1er mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, a rejeté sa demande de mise en liberté .LA COUR, Vu le mémoire produ...Voir le contenu complet de ce document
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