Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 juin 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 juin 1988, 86-90.509)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 juin 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 juin 1988, 86-90.509)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 05/12/1985Rejet et cassation partielle sans renvoiN° de pourvoi: 86-90509Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET et CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur les pourvois formés par 1°) X... Salomon, 2°) la société SCH Atomic City, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre B, en date ...Voir le contenu complet de ce document
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