Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 juin 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 juin 1991, 91-81.785)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 juin 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 juin 1991, 91-81.785)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 22/02/1991RejetN° de pourvoi: 91-81785Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par Van Troyes Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'ac...Voir le contenu complet de ce document
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