Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 juin 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 juin 1991, 90-85.001)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 juin 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 juin 1991, 90-85.001)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 10/07/1990RejetN° de pourvoi: 90-85001Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par Lévy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse (chambre correctionnelle), en date du 10 juillet 1990 qui l'a condamné pour offre...Voir le contenu complet de ce document
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