Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 juin 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 juin 1993, 91-81.272)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 juin 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 juin 1993, 91-81.272)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 09/01/1991CassationN° de pourvoi: 91-81272Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCASSATION sur le pourvoi formé par Martin X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre correctionnelle, en date du 9 janvier...Voir le contenu complet de ce document
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