Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 juin 1998 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 juin 1998, 97-84.657)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 juin 1998 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 juin 1998, 97-84.657)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 24/06/1998

Cassation

Nº de pourvoi: 97-84657

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

CASSATION sur les pourvois formés par:

- X...,

contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'Aisne, en date du 15 juin 1997, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour violences mortelles et délits connexes, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils; et par A..., B..., C..., parties civiles, contre le second de ces 2 ar...

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