Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 juin 2000 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 juin 2000, 99-87.795, Publi)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 99-87795

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 juin 2000 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 juin 2000, 99-87.795, Publi)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 15/06/2000

Rejet

Nº de pourvoi: 99-87795

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REJET des pourvois formés par:

- X... Christophe,

contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en date du 13 novembre 1999, qui, pour meurtre en concomitance, vols et tentative de vol en bande organisée et avec arme...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés