Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 juin 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juin 2003, 02-85.199)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 juin 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juin 2003, 02-85.199)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 04/07/2002

Irrecevabilité et rejet

N° de pourvoi: 02-85199

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant:

Statuant sur les pourvois formés par:

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS,

- X... Edmond-Luc,

- Y... Yves,

- Z... Joëlle,

- Z... Ludovic,

- A... Agnès,

- B... Corinne,

- C... Germaine, épouse D...,

- E... Marie-Thérèse, épouse F...,

- F... Marie-France, épouse G...,

- F... Claudine, épouse H...,

- F... Sylvie,

- F... Pascal,

- I... Jean-Claude,

- I... Christine,

- J... Michel,

- J... Pierre,

- K... Jacqueline, épouse J...,

- L... René,

- L... Colette,

- M... Frédéric,

- N... Enid, épouse O...,

- P... Eric,

- P... Denise,

- P... Florence,

- LES EPOUX Q...,

- R... David,

- S... Jean-Paul,

- S... Ginette,

- T... Colette, épouse U...,

- LES EPOUX V...,

- XW... Hélène,

- XX... Lionèle,

- XX... Jonathan,

- XY... Roland,

- L'ASSOCIATION FRANCAISE DES HEMOPHILES,

- L'ASSOCIATION "STEPHANE ET LAURENT",

parties civiles,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 4 juillet 2002, qui, sur renvoi après cassation, a dit n'y avoir lieu à suivre dans l'information suivie des chefs d'empoisonnement, complicité d'empoisonnement et non-assistance à personne en danger contre Jean-Pierre XZ..., Jacques XA..., Patrick XB..., Bernard XC..., Marie-Josette XD..., épouse XE..., Jean-Baptiste XF..., Yvette XG..., épouse XH..., Danièle XI..., Jean-Bernard XJ..., Mohammed Nadjib XK..., Françoise XL..., épouse LE XM..., Charles-Henri XN..., Jean-Jacques XO..., Claire XP..., épouse XQ..., Michel XR..., François XS..., Bahman XT..., Denys XU..., Gérard XV..., Yves YW..., Geneviève YX..., épouse YY..., Marie-Thérèse YZ..., épouse YA..., Robert YB..., Françoise YC..., épouse YD..., Jacques YC...,

Louis YE..., Marie-Françoise YF..., Daniel YG..., Angèle YH..., épouse YI..., Jean...

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