Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 juin 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 juin 2004, 03-81.704)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 juin 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 juin 2004, 03-81.704)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 12/02/2003RejetN° de pourvoi: 03-81704Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant:Sur le rapport de M. le conseiller ...Voir le contenu complet de ce document
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