Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 mai 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 4 mai 2006, 05-81151)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 05-81151

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Avis

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 mai 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 4 mai 2006, 05-81151)

Cour de Cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 4 mai 2006

Rejet

N° de pourvoi: 05-81151

Publié au bulletin

Président: M£ Cotte

Rapporteur: M£ Dulin.

Avocat général: M£ Davenas.

Avocat: SCP Waquet, Farge et Hazan.

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant:

Sur le rapport de M£ le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M£ l'avocat général DAVENAS;

Statuant sur le pourvoi formé par:

- X£££ Joseph,

contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnel...

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