Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 mai 1987 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 mai 1987, 86-96.698)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 mai 1987 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 mai 1987, 86-96.698)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 02/12/1986RejetN° de pourvoi: 86-96698Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par Y... Albert, contre un arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, du 2 décembre 1986, qui l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire .LA COUR, ...Voir le contenu complet de ce document
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