Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mai 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 mai 1988, 86-93.839)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mai 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 mai 1988, 86-93.839)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 13/05/1986RejetN° de pourvoi: 86-93839Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par X... Jacques, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Limoges, en date du 13 mai 1986, qui a confirmé l'ordonnance ...Voir le contenu complet de ce document
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