Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mai 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 mai 1989, 88-86.056)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mai 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 mai 1989, 88-86.056)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 20/09/1988CassationN° de pourvoi: 88-86056Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCASSATION sur le pourvoi formé par X... Daniel, en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Emmanuel, partie civile, contre l...Voir le contenu complet de ce document
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