Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mai 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 mai 1989, 88-86.767)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mai 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 mai 1989, 88-86.767)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 15/11/1988RejetN° de pourvoi: 88-86767Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par X... Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1988, qui, pour insoumission en temps ...Voir le contenu complet de ce document
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