Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 mai 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 mai 1990, 89-83.915)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 89-83915

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Avis

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Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 mai 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 mai 1990, 89-83.915)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 11/05/1989

Rejet

N° de pourvoi: 89-83915

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REJET du pourvoi formé par X... Marc, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle ...

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