Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 mai 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 mai 1991, 90-83.783)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 90-83783

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Avis

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Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 mai 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 mai 1991, 90-83.783)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 17/05/1990

Rejet

N° de pourvoi: 90-83783

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REJET du pourvoi formé par X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1990 qui, dans des poursuites exercées à sa requête contre Y... et Z..., des chefs de diffamation publique en...

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