Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mai 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 1993, 92-84.230)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 92-84230

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Avis

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Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mai 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 1993, 92-84.230)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 01/07/1992

Rejet

N° de pourvoi: 92-84230

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REJET du pourvoi formé par X... René, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 1er juillet 1992, qui, après cassation, l'a condamné pour diffamations et injures non publiques à onze amendes de 200 francs chacune et a prononc...

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