Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 mai 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 mai 2003, 03-81.253)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 mai 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 mai 2003, 03-81.253)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 09/12/2002

Rejet

N° de pourvoi: 03-81253

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant:

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE;

Statuant sur le pourvoi formé par:

- X... dit Y... Serge,

- LA SOCIETE TOTAL FINA ELF,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance du juge d'instructi...

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