Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mai 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 2004, 02-86.937)

Estado de la Sentencia: Cassation

Numéro de Décision: 02-86937

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Avis

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mai 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 2004, 02-86.937)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 03/10/2002

Cassation

N° de pourvoi: 02-86937

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant:

Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ;

Statuant sur le pourvoi formé par:

-...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés