Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 mars 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 14 mars 2006, 05-85889)

Estado de la Sentencia: Cassation

Numéro de Décision: 05-85889

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Avis

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Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 mars 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 14 mars 2006, 05-85889)

Cour de Cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 14 mars 2006

Cassation

N° de pourvoi: 05-85889

Publié au bulletin

Président: M£ Cotte

Rapporteur: Mme Guirimand.

Avocat général: M£ Charpenel.

Avocat: SCP Le Griel.

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant:

Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M£ l'avocat général CHARPENEL;

Statuant sur les pourvois formés par:

- X£££ Frédéric,

-...

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