Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 mars 1979 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 mars 1979, 78-93.449)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 mars 1979 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 mars 1979, 78-93.449)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 21/09/1978RejetN° de pourvoi: 78-93449Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISVu la connexité joignant les pourvois; Sur le pourvoi formé par Meziane contre l'arrêt pénal; Vu le mé...Voir le contenu complet de ce document
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