Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 mars 1983 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 mars 1983, 82-92.128)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 mars 1983 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 mars 1983, 82-92.128)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 05/05/1982CassationN° de pourvoi: 82-92128Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISSTATUANT SUR LE POURVOI DE: - X... PIERRE, AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL, ET COMME REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE LABO-FRANCE-EDITEURS, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DU 5 MAI 1982 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, QUI L'A CONDAMNE DES CHEFS DE DIFFAMATIONS PUBLIQUES ENVERS UN ...Voir le contenu complet de ce document
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