Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 mars 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 mars 1989, 88-82.069)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 mars 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 mars 1989, 88-82.069)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 25/02/1988CassationN° de pourvoi: 88-82069Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCASSATION sur les pourvois formés par le procureur général près la cour d'appel de Besançon, le syndicat CGT des cycles Peugeot, partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1988, qui, dans la procédure suivie contre Daniel Z... pour délit de blessures involontaires et pour infraction au Code du travail, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile .LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité; Vu les mémoires produits en...Voir le contenu complet de ce document
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