Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 mars 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 mars 1991, 90-82.781)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 mars 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 mars 1991, 90-82.781)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 23/03/1990RejetN° de pourvoi: 90-82781Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par X... Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, du 23 mars 1990, qui a confirmé un jugement du tribunal correctionnel rejetant une requête en interprétation de jugement....Voir le contenu complet de ce document
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