Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 mars 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mars 1991, 90-81.621)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 mars 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mars 1991, 90-81.621)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 19/02/1990

Cassation sans renvoi

N° de pourvoi: 90-81621

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, du 19 février 1990 qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles.

LA COUR,.

Vu les mémoires produits en demande et en défense;

Sur les faits et la procédure;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'exploit introductif d'instance qu'à la suite de la publication dans le numéro 224 daté du 16 au 22 février 1989 de l'hebdomadaire Z... d'un article intitulé " X... parle: la politique, l'Elysée et l'argent facile ", Y... a fait citer X... pour diffamation devant le tribuna...

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