Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 mars 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 mars 1993, 91-86.040)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 mars 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 mars 1993, 91-86.040)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 01/10/1991RejetN° de pourvoi: 91-86040Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par X... dit Rael Prophète, partie civile, contre l'...Voir le contenu complet de ce document
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