Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 mars 1998 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 mars 1998, 96-83.049)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 mars 1998 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 mars 1998, 96-83.049)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 10/03/1998RejetNº de pourvoi: 96-83049Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par:- X... Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à...Voir le contenu complet de ce document
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