Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 août 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 aoû03, 03-82.892 01-87.924)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 août 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 aoû03, 03-82.892 01-87.924)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 01/01/2999

Irrecevabilité et rejet

N° de pourvoi: 01-87924 03-82892

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant:

Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ;

Statuant sur les pourvois formés par:

- X... Gérard,

1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme en bande organisée, tentatives de meurtres, destruction ...

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