Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 avril 1976 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 avril 1976, 75-12.195)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 avril 1976 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 avril 1976, 75-12.195)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 24/04/1974RejetN° de pourvoi: 75-12195Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISSUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE:ATTENDU QUE GRASSET, ANCIEN OUVRIER MINEUR AUX HOUILLERES DE LA LOIRE, ATTEINT DEPUIS 1947 DE SILICOSE, ETAN...Voir le contenu complet de ce document
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