Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 avril 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 avril 2004, 01-45.693)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 avril 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 avril 2004, 01-45.693)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 02/08/2001Cassation partiellement sans renvoi.N° de pourvoi: 01-45693Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:Donne acte à la CRCAM du désistement de son pour...Voir le contenu complet de ce document
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