Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 avril 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 2006, 04-45.417)

Estado de la Sentencia: Cassation.

Numéro de Décision: 04-45417

Juridiction: Chambre Sociale

Nature : Chambre criminelle

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 avril 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 2006, 04-45.417)

Cour de cassation

Chambre sociale

Audience publique du 10/06/2004

Cassation.

NÂ° de pourvoi: 04-45417

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:

22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont,

23 / de Mme Agnès Fey, demeurant 225, rue Pierre Mendès France, 54230 Chaligny,

24 / de M. Pierre Forest, demeurant 117, rue de Lorraine, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy,

25 / de Mme Agnès François, demeurant 37, Grande Rue, 54740 Benney,

26 / de Mme ...

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