Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 décembre 1976 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 démbre 1976, 75-13.385)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 décembre 1976 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 démbre 1976, 75-13.385)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 07/05/1975Cassation partielle rejet cassationN° de pourvoi: 75-13385Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISSUR LE MOYEN UNIQUE, EN CE QU'IL CONCERNE LES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE: ATTENDU QUE CRISPINI QUI AVAIT INTERROMPU SON TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE LE 8 ...Voir le contenu complet de ce document
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