Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 décembre 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 démbre 1992, 88-41.578)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 décembre 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 démbre 1992, 88-41.578)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 29/01/1988Rejet.N° de pourvoi: 88-41578Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 janvier 1988), que Mme X..., au service de la caisse primaire d'assurance maladie de la région parisienne, puis de la caisse du Val-de-Marne, en qu...Voir le contenu complet de ce document
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