Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 décembre 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 démbre 2002, 00-42.158)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 décembre 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 démbre 2002, 00-42.158)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 18/02/2000Rejet.N° de pourvoi: 00-42158Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAttendu que Mme X... a été engagée le 1er février 1985, en qualité de secrétaire de direction par l'Institut Goethe de Lille (l'Institut); que, s'estimant victime d'une discrimination sala...Voir le contenu complet de ce document
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