Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 février 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 féier 1991, 90-42.239)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 février 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 féier 1991, 90-42.239)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 30/11/1989Rejet.N° de pourvoi: 90-42239Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.Sur le moyen unique, pris en ses trois branches:Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 novembre 1989), que MM. X... et Y..., employés au service de la caisse primaire d'assurance maladie de la M...Voir le contenu complet de ce document
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