Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 février 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 féier 2005, 02-43.402)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 février 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 féier 2005, 02-43.402)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 12/03/2002Rejet.N° de pourvoi: 02-43402Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:Sur le moyen unique:Attendu que M. X... a été engagé en qualité de responsable BU banques par contrat ...Voir le contenu complet de ce document
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