Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 février 1961 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 22 février 1961)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 février 1961 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 22 février 1961)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 01/01/2999Cassation partielle.N° de pourvoi: Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISVU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS 58-12.393 ET 58-12.474;ATTENDU QUE A..., OUVRIER AGRICOLE, A ETE VICTIME DE DEUX ACCIDENTS DU TRAVAIL SUCCESSIFS, LES 22 AO...Voir le contenu complet de ce document
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