Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 janvier 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 89-60.019 89-60.020)

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 janvier 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 89-60.019 89-60.020)

Cour de cassation

Chambre sociale

Audience publique du 02/01/1988

Cassation.

N° de pourvoi: 89-60019 89-60020

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