Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 janvier 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 janvier 1993, 90-42.345.)

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 janvier 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 janvier 1993, 90-42.345.)

Cour de cassation

Chambre sociale

Audience publique du 28/02/1990

Rejet.

N° de pourvoi: 90-42345

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU...

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