Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 janvier 1999 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1999, 96-22.279)
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Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 09/10/1996Cassation partielle.N° de pourvoi: 96-22279Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAttendu que le groupe Alcatel-Alsthom employait, en 1992, 203 000 salariés dont 77 100 dans la branche énergie et transport; qu'au...Voir le contenu complet de ce document
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