Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 janvier 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2004, 02-60.814)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 janvier 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2004, 02-60.814)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 19/11/2002Rejet.N° de pourvoi: 02-60814Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:Attendu que pour procéder à la désignation des membres du CHSCT de la direction régionale de Bourg-Achard de la Société Lidl, en vue...Voir le contenu complet de ce document
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