Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 janvier 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2004, 01-40.489)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 janvier 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2004, 01-40.489)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 14/12/2000Rejet.N° de pourvoi: 01-40489Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:Donne acte à MM. X... et Y..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de l'associa...Voir le contenu complet de ce document
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